Commission des bourses

 

L’APA assiste aux commissions des bourses et peut ainsi apporter des informations sur les dossiers présentés.

Nous vous invitons à prendre contact avec l’APA si vous souhaitez faire connaître votre situation.

Toutes les informations nécessaires aux dépôt des dossiers sont disponibles auprès de l’école et sur le site du Consulat Général de France à Madrid: Bourses scolaires.

CAMPAGNE 2012 / 2013

Les dossiers présentés en deuxième commission locale des bourses scolaires devront être transmis aux services consulaires avant le 18 septembre 2012.

Pour toute première demande de bourses, il est impératif de prendre rendez-vous par Internet avec le service bourses scolaires du Consulat général de France.

Principales conditions requises pour prétendre à l’obtention d’une bourse:

Conditions de ressources financières et de situation patrimoniale.

Être de nationalité française et résider dans la circonscription consulaire.

Être inscrit au Registre des Français de l’Étranger.

L’enfant doit être âgé d’au moins 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire et scolarisé dans un établissement homologué.

Être en possession d’un certificat de radiation de la Caisse d’Allocations familiales (CAF) : du dernier domicile en France (pour les familles ayant résidé en France). Ce document doit être demandé d’urgence compte tenu des délais de réponse des CAF. Les salariés détachés d’une entreprise dont le siège social est en France et qui continuent de pouvoir percevoir des allocations de la CAF constituent un cas particulier (voir précisions dans la liste des pièces justificatives ci-dessous).

Comment déposer une demande de bourse ?

1. S’informer

Informations en ligne sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE).

2. Constituer le dossier

Le demandeur, parent ou tuteur, retire le formulaire de demande de bourse ci-dessous, le remplissent et le signent.

Il rassemble l’ensemble des pièces justificatives (ci-dessous) à joindre à la demande.

Tous les formulaires (première demande ou demande de renouvellement de bourse) sont disponibles ci-dessous et peuvent être téléchargés.

3. Déposer le dossier

Pour la deuxième commission locale des bourses scolaires les dossiers devront être déposés du 27/08/2012 au 18/09/2012 au Consulat Général de France à Madrid.

4. Examen des demandes et décisions de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (Selon calendrier de l’AEFE).