Conditions d’utilisation

 

RÈGLE GÉNÉRALE

Les parents ou tuteurs légaux des élèves utilisateurs du service de ramassage scolaire sont tenus de communiquer aux secrétariat de l’école et aux responsables de l’entreprise de transport, tout incident allant à l’encontre de l’usage normal et habituel du service de ramassage scolaire pour en garantir son bon fonctionnement.

  • QUE FAIRE EN CAS DE PROBLÈMES ?
  1. Communiquer au service de ramassage scolaire l’absence d’un élève, ainsi que de l’inscription ou réincorporation d’un enfant à la prestation (maladies, vacances, situations temporaires…).
  2. Informer de la prise en charge anticipée d’un élève directement sur le site scolaire et par conséquent de son absence lors du transport retour à son domicile.
  3. Communiquer de bonne foi tout événement temporaire susceptible d’affecter le fonctionnement habituel du transport (changement temporaire d’arrêt d’autobus, assistance à la fête d’anniversaire d’un camarade de bus…).
  • QUELS SONT LES MOYEN DE COMMUNICATION À UTILISER ?

Toute communication devra être effectuée par écrit et se réalisera auprès des différentes personnes indiquées ci-après:

  • Un écrit lisible et signé par les parents ou responsables légaux des élèves devra être remis à la conciergerie de l’établissement scolaire afin d’être transmis aux moniteurs du centre.
  • Si ceci s’avérait impossible, et pour répondre à des situations d’urgence (maladies imprévues…), un appel téléphonique devra être adressé au Responsable du Transport Scolaire afin qu’il puisse prévenir le moniteur correspondant. Cet appel téléphonique  se fera directement au numéro de téléphone direct du Transport Scolaire et durant la plage horaire suivante : 08H00 – 18H30. Aucun appel téléphonique ne sera traité en dehors de cet horaire.
  • Si aucune de ces options ne s’avérait réalisable, un appel téléphonique pourra être adressé au siège social de l’entreprise de transport, afin que l’information soit transmise au Responsable du Transport Scolaire.

QUE FAIRE ? CAS PAR CAS

  • L’ENFANT N’EST PAS PRÉSENT À L’ARRÊT DÉSIGNÉ

Dans les cas ou l’autobus arriverait à l’arrêt désigné d’un enfant et celui-ci ne soit pas présent, l’autobus poursuivra son itinéraire, afin de garantir son arrivée au centre scolaire à l’heure prévue.

  • L’AUTOBUS N’ARRIVE PAS À L’HORAIRE PRÉVU À UN ARRÊT

Dans des situations exceptionnelles d’un retard constaté de plus de 15 minutes, les utilisateurs pourront appeler Responsable du Transport Scolaire afin d’obtenir les informations pertinentes sur la ligne de ramassage concernée et de pouvoir éventuellement agir en conséquence.

  • ABSENCE D’UN ADULTE POUR RECUEILLIR L’ÉLÈVE À SON ARRÊT DESIGNÉ

Dans les cas, exceptionnels ou l’autobus arriverait à l’arrêt prévu et qu’aucun adulte responsable  ne soit présent, le protocole suivant sera mis en place :

  1. Le moniteur informera le Responsable du Transport Scolaire par téléphone et l’enfant restera à bord de l’autobus qui poursuivra son itinéraire afin de ne pas perturber le fonctionnement de la ligne de ramassage.
  2. Les parents ou responsables légaux des élèves pourront contacter le département de transport scolaire afin de localiser l’autobus et coordonner un nouveau point de rencontre, sur la ligne de ramassage ou à son terminus.
  3. Lorsque ceci s’avérera impossible, l’autobus se rendra à son entrepôt, avec la monitrice accompagnatrice à son bord, et l’élève sera accueilli dans les bureaux de l’entreprise de transport sous la responsabilité d’un adulte. Les parents ou responsables légaux devront obligatoirement récupérer l’élève avant 20:00 heures (horaire de fermeture de l’entreprise). Dans certains cas qui devront rester exceptionnels, le parent pourra être attendu s’il a au préalable coordonné par téléphone le ramassage de son enfant. Dans le cas des mercredis et vendredis de concertation, et aux vues des horaires spécifiques du Centre Scolaire, le Responsable du Transport Scolaire adoptera au cas par cas la solution la plus appropriée.  Si la solution retenue impliquait un coût supplémentaire (taxi, heures supplémentaires du personnel…), celui-ci sera refacturé dans les jours suivants aux parents ou responsables légaux de l’enfant.
  • L’ÉLÈVE EST MALADE PENDANT LE VOYAGE DU RAMASSAGE SCOLAIRE

Dans les cas ou le moniteur accompagnateur observerait qu’un élève s’indispose ou se fatigue durant le voyage, il tentera dans la mesure du possible de s’occuper l’enfant, en lui offrant le plus de confort possible, par exemple en l’accommodant sur les sièges situés à l’avant du bus, et en lui fournissant des sachets et mouchoirs en papier… Dès l’arrivé à l’arrêt désigné de l’élève  ou au centre scolaire, le moniteur informera la personne qui prendra en charge l’enfant afin que la décision la plus appropriée soit prise. Par ailleurs, lorsque les parents ou responsables légaux considèreront que leurs enfants devront recevoir un traitement spécifique dû à une douleur ou maladie particulière, ils devront informer la Directrice du Service afin que celle-ci communique et coordonne les mesures à prendre avec toute l’équipe des moniteurs.

  • OUBLIS DANS LE BUS (SAC A DOS, VÊTEMENTS…)

Les parents et responsables légaux des enfants devront insister auprès de ceux-ci, sur l’importance de ne pas oublier d’effets personnels à bord de l’autobus, car leur récupération peut parfois s’avérer difficile lorsque par exemple l’autobus n’est pas celui qui est affecté à cet itinéraire habituellement, ou lorsque l’autobus a été affecté à un autre itinéraire… Cependant, et de façon générale, la procédure sera la suivante :

  1. Le matériel oublié à dans l’autobus restera à bord de celui-ci durant deux/trois jours, afin de faciliter sa récupération par le propre élève. Par la suite, tous les objets non réclamés seront remis (par les moniteurs et/ou le Responsable du Transport Scolaire) au siège du groupe Esfera, pour permettre leur récupération s’ils étaient réclamés postérieurement.
  2. Dans le cas ou l’autobus ne soit pas celui qui est affecté habituellement à l’itinéraire ou bien se voit affecter un voyage de longue distance, la perte d’un objet devra être coordonnée avec le Responsable du Transport Scolaire pour permettre sa récupération le plus rapidement possible.
  3. L’entreprise de transport ne garantit pas que tous les objets perdus puissent être récupérés, car les autobus transportent un grand nombre de voyageurs toutes les semaines et les objets réclamés ne sont parfois pas tous oubliés à bord des autobus. Les parents et responsables légaux des enfants sont priés d’insister auprès des élèves pour que ceux-ci soient très vigilants avec leurs objets personnels.
  • NORMES RELATIVES À L’INSCRIPTION AU SYSTÈME DE RAMASSAGE SCOLAIRE SAIN- EXUPÉRY

L’école SAINT-EXUPÉRY a attribué le service de transport scolaire à l’entreprise ESFERA BUS, et lui a octroyé un maximum de compétences dans la réalisation de la prestation, ceci dans le but d’optimiser au mieux les ressources internes et dans un souci d’augmenter la capacité et le professionnalisme du service. C’est pourquoi, ESFERA BUS, s’est engagé auprès du centre scolaire à améliorer sa prestation de transport, non seulement d’un point de vue de configuration des itinéraires mais également en ce qui concerne la prestation d’un support technique supplémentaire afin de soulager l’infrastructure du centre destinée au transport et d’augmenter les moyens mis en œuvre pour pouvoir disposer d’un service de qualité. Ainsi, les deux entités s’engagent à collaborer pour que la prestation se réalise avec succès et s’améliore si besoin;  Les démarches administratives devront être réalisées comme indiqué ci après:

INSCRIPTION AU SERVICE DE RAMASSAGE SCOLAIRE

L’inscription au service de ramassage scolaire devra toujours être effectuée auprès du Responsable du Transport Scolaire, qui validera l’inscription définitive en confirmant toute les données obtenues dans sa  FICHE D’INSCRIPTION.

RÈGLEMENT

Les prélèvements seront réalisés par l’école SAINT EXUPERY, mais ESFERA BUS, à la demande du centre scolaire mettra à disposition une ressource de son équipe technique pour le traitement des factures (changement de domiciliation bancaire, prélèvements refusés…). De cette façon, ESFERA BUS assumera toutes les démarches administratives, en représentation du Département de Transport de l’école.

CONDITIONS GÉNÉRALES

L’école SAINT- EXUPÉRY gérera tous les prélèvements relatifs au ramassage scolaire par anticipation de la façon suivante :

  • Entre le 15 et le 30 août, un montant équivalent à un mois du service pour réserver la place et à titre de caution. Ce montant sera compensé avec celui du dernier mois d’usage du service de ramassage scolaire pour tous les élèves qui continuent à utiliser le service jusqu’à la fin de l’année scolaire.
  • Entre le 1er et le 5 septembre, le montant des mois de septembre, octobre et novembre.
  • Entre le 1er et le 5 décembre, le montant des mois de décembre, janvier et février.
  • Entre le 1er et le 5 mars, le montant des mois de mars, avril, et mai.

Dans le cas de problèmes de disponibilité, les élèves utilisateurs d’un ou deux voyages par jour seront prioritaires.

Aucune désinscription sans justification raisonnable (déménagement, maladie)  ne sera admise. Les parents ou représentants légaux des élèves utilisateurs devront être conscients que ceci est l’unique moyen de configurer et garantir un système de ramassage scolaire durant toute l’année scolaire.

Tout prélèvement non honoré sera refacturé le mois suivant. En cas de non régularisation de l’impayé, l’utilisateur pourra être radié du service de transport.